Rétractation

1. Trois mécanismes distincts

• Droit légal de rétractation : 14 jours, applicable aux consommateurs concluant à distance, lorsque la loi l'impose.
• Engagement contractuel minimum : 3 mois, mécanisme contractuel Wagnair, sans rapport avec la rétractation.
• Délai Wagnair d'annulation d'une demande de résiliation : 6 jours, facilité accordée par Wagnair, qui n'est pas un droit de rétractation.

Une période de grâce de 7 jours en cas d'échec de paiement existe également : elle est indépendante des trois mécanismes ci-dessus.

2. Qui peut se rétracter

Le droit de rétractation est réservé aux membres ayant la qualité de consommateur, c'est-à-dire adhérant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. La qualité déclarée par le membre avant paiement est enregistrée.

Les adhésions souscrites dans un cadre professionnel ne bénéficient pas de plein droit de ce régime.

À valider juridiquement avant lancementQualification B2C / B2B : à valider juridiquement avant lancement.

3. Délai et point de départ

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les contrats de prestation de services conclus à distance.

La date limite calculée pour votre adhésion est affichée dans votre espace « Mon profil », section relative au droit de rétractation.

4. Demande d'exécution immédiate du service

Le parcours de souscription comporte une case distincte et non précochée par laquelle vous pouvez demander expressément que l'accès au Cercle commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation.

Cette demande n'est pas présentée comme une renonciation automatique et totale au droit de rétractation. Si vous vous rétractez alors que le service a déjà commencé à votre demande expresse, un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de votre décision peut rester dû, conformément au Code de la consommation.

À valider juridiquement avant lancementPortée exacte de la demande d'exécution immédiate et calcul du montant proportionné : à valider juridiquement avant lancement.

5. Comment exercer votre droit

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par e-mail à contact@wagnair.fr, en indiquant vos nom, prénom, adresse et la date de souscription
• par courrier à 67 rue de Belfort, 76620 Le Havre, France
• depuis votre espace « Mon profil », qui permet d'adresser votre demande à Wagnair

Wagnair vous accuse réception de votre demande sans délai injustifié.

6. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Victor Rabache EI — Entrepreneur individuel, 67 rue de Belfort, 76620 Le Havre, France, contact@wagnair.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'adhésion au Wagnair Private Circle, commandé le […] / reçu le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse du consommateur : […]. Date : […]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

Ce modèle peut être recopié, complété et adressé à Wagnair par e-mail ou par courrier.

7. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Wagnair rembourse les sommes versées, le cas échéant déduction faite du montant proportionné au service déjà fourni lorsque l'exécution immédiate a été demandée, dans les délais prévus par la loi et par le même moyen de paiement.

La place réservée au sein des cent places est alors libérée et l'accès au Cercle est clos.