Conditions Générales d'Utilisation et Charte du Cercle

1. Champ d'application

Les CGU s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, y compris la consultation des pages publiques, l'accès à l'espace membre, l'annuaire, les opportunités, les projets, les événements, la messagerie et, pour les membres concernés, le Salon des Fondateurs.

Hébergement technique : Lovable / Lovable Cloud — Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.

2. Compte membre

Le compte membre est strictement personnel et nominatif. Il est créé à la suite d'une invitation et du règlement de l'adhésion ; aucune inscription libre n'est possible.

Le membre s'engage à :

• ne jamais partager, céder ou prêter ses identifiants
• utiliser un mot de passe robuste et distinct de ceux employés sur d'autres services
• fournir des informations raisonnablement exactes et les tenir à jour
• signaler sans délai à contact@wagnair.fr toute compromission ou tout usage suspect de son compte

Toute action réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf compromission signalée.

3. Profil et photographie

Chaque membre renseigne librement son profil : fonction, société, localisation, expertises, compétences, centres d'intérêt, projet en cours, biographie et photographie.

Le membre demeure responsable des informations et contenus qu'il publie, ainsi que des droits attachés aux images qu'il téléverse.

Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité et l'usage du nom, de la fonction ou de l'image d'un tiers sans autorisation
• les informations volontairement trompeuses sur son parcours, ses fonctions ou ses réalisations
• les contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou pornographiques
• les contenus publicitaires détournant le profil de sa finalité

Wagnair peut demander la modification, ou retirer, un contenu manifestement contraire aux présentes CGU, en informant le membre.

4. Annuaire des membres

L'annuaire est exclusivement destiné aux membres du Cercle et aux finalités de mise en relation entre eux. Il n'est jamais public.

Sont strictement interdits :

• l'extraction massive, manuelle ou automatisée, des données de l'annuaire
• la constitution de fichiers commerciaux externes à partir des données du Cercle
• la revente, la cession ou la communication à des tiers des coordonnées des membres
• le scraping, l'usage de robots, d'extensions ou de scripts d'aspiration
• la prospection massive, automatisée ou non sollicitée

Les contacts individuels, ciblés et pertinents entre membres demeurent naturellement autorisés : ils constituent l'une des raisons d'être du Cercle.

5. Confidentialité du Cercle

La confidentialité est la condition de la liberté de parole au sein du Cercle. Les échanges y ont lieu parce qu'ils n'en sortent pas.

Les informations identifiées comme confidentielles, ainsi que celles manifestement partagées dans un contexte privé — chiffres, difficultés, stratégies, projets non publics, informations personnelles — ne doivent pas être diffusées à l'extérieur du Cercle sans autorisation préalable de leur auteur.

Le Salon des Fondateurs fait l'objet d'une exigence renforcée : son contenu, ses échanges et l'identité de ses participants ne doivent pas être relayés à l'extérieur.

Cette obligation ne s'applique pas :

• aux informations déjà publiques sans manquement d'un membre
• aux informations dont la divulgation est imposée par une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou par une autorité compétente
• aux informations dont l'auteur a expressément autorisé la diffusion

L'obligation de confidentialité survit à la sortie du Cercle.

6. Messagerie et échanges

La messagerie est réservée aux échanges de qualité entre membres. Sont interdits :

• le spam et les envois massifs de messages identiques
• le harcèlement, l'insistance après refus explicite et les propos dégradants
• les menaces, l'intimidation et le chantage
• les contenus manifestement illicites
• la fraude, l'escroquerie et les tentatives d'hameçonnage
• le démarchage massif ou automatisé

Wagnair n'exerce pas de surveillance généralisée des messages privés, mais peut intervenir sur signalement ou lorsqu'un manquement est porté à sa connaissance.

Tout comportement contraire au présent article peut être signalé à contact@wagnair.fr.

7. Projets et opportunités

Les membres peuvent présenter des projets et publier des opportunités, en précisant le niveau de confidentialité applicable et les contributions recherchées.

Ces publications n'expriment ni validation, ni recommandation, ni caution de Wagnair. Wagnair n'effectue pas nécessairement de vérification approfondie et ne garantit aucun rendement, aucune performance ni aucun résultat.

Les échanges, négociations, engagements et décisions relatifs à un projet ou à une opportunité se déroulent directement entre les membres concernés, sous leur seule responsabilité.

Le membre qui publie s'engage à ne pas diffuser d'information qu'il n'a pas le droit de partager, notamment lorsqu'elle est couverte par un accord de confidentialité ou par une obligation professionnelle.

8. Absence d'activité d'investissement

Wagnair n'est pas une plateforme d'investissement, un conseiller en investissement, un prestataire de services d'investissement, un intermédiaire en financement participatif ni un intermédiaire financier, du seul fait de permettre aux membres de présenter des projets et d'échanger.

Aucun investissement, aucune souscription d'instrument financier, aucun transfert de fonds entre membres et aucune opération financière ne sont exécutés par la plateforme. Aucun paiement autre que la cotisation d'adhésion ne transite par Wagnair.

Toute évolution éventuelle vers de tels services supposerait une mise en place juridique et réglementaire expresse, préalable et distincte.

À valider juridiquement avant lancementFormulation de la clause d'absence d'activité réglementée : à valider juridiquement avant lancement.

9. Événements

Wagnair organise des événements — notamment des masterclass mensuelles et un événement annuel. Chaque événement précise sa nature, sa date, son lieu ou ses modalités de connexion, sa visibilité et, le cas échéant, sa capacité maximale.

Inscriptions :

• l'inscription se fait depuis l'espace membre, dans la limite des places disponibles
• certains événements sont réservés aux Membres Fondateurs ou accessibles sur invitation nominative
• lorsqu'une date limite d'inscription est indiquée, aucune inscription n'est possible au-delà

Le membre qui ne peut finalement pas se présenter annule son inscription dès que possible, afin de libérer sa place. Les absences répétées non annulées peuvent conduire Wagnair à restreindre l'accès aux inscriptions.

Wagnair peut modifier la date, l'horaire, le lieu ou le format d'un événement, ou l'annuler, notamment pour des raisons d'organisation, de sécurité ou de force majeure. Les membres inscrits en sont informés. Les événements sont inclus dans l'adhésion, sauf indication contraire explicite lors de l'inscription.

Lors des événements, chacun adopte un comportement respectueux et discret. Les enregistrements, photographies et captations d'échanges ne sont autorisés qu'avec l'accord des personnes concernées et, le cas échéant, de Wagnair.

10. Membres Fondateurs et Salon des Fondateurs

Le Salon des Fondateurs est un espace réservé aux membres occupant actuellement les rangs #01 à #10 du Cercle, selon la logique de rang dynamique décrite aux CGV.

L'accès à cet espace suppose une adhésion active et continue. Il peut donc être acquis lorsque le rang du membre progresse, comme perdu lorsque son rang évolue au-delà du dixième ou lorsque son adhésion cesse d'être continue.

La qualité de Membre Fondateur n'est ni un titre définitif, ni un droit acquis, ni une participation au capital ou à la gouvernance de l'exploitant.

Les échanges du Salon des Fondateurs relèvent du niveau de confidentialité le plus élevé du Cercle.

11. Propriété intellectuelle

Les dénominations « Wagnair » et « Wagnair Private Circle », l'identité visuelle, le logo, les textes, les interfaces, l'architecture, les bases de données et les contenus produits par Wagnair sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'exploitant.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, en dehors de l'usage normal du service, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par un membre — profil, photographie, projets, opportunités, messages, documents — demeurent sa propriété.

En les publiant, le membre concède à Wagnair une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée de son adhésion et à la conservation légale des données, strictement nécessaire à l'affichage, au stockage, à l'indexation interne et à la transmission de ces contenus aux membres destinataires, aux seules fins du fonctionnement du service. Cette licence n'autorise aucune exploitation commerciale distincte ni aucune communication publique en dehors du Cercle.

12. Sécurité et intégrité de la plateforme

Sont interdits :

• toute tentative d'accès à des espaces, données ou comptes auxquels le membre n'a pas droit
• le contournement des contrôles d'accès, des niveaux de confidentialité ou des limitations techniques
• l'introduction de code malveillant ou toute action portant atteinte à la disponibilité du service
• les tests d'intrusion non autorisés et l'automatisation non autorisée des requêtes

Toute vulnérabilité découverte doit être signalée sans délai et confidentiellement à contact@wagnair.fr, sans exploitation ni divulgation.

13. Charte du Cercle

Le Cercle repose sur quelques principes simples, exigeants et non négociables.

• Respect. Chacun s'adresse aux autres membres avec la considération qu'il attend pour lui-même.
• Sérieux. On ne promet que ce que l'on peut tenir, et l'on tient ce que l'on promet.
• Confidentialité. Ce qui se dit dans le Cercle reste dans le Cercle.
• Entraide. On contribue avant de demander ; l'aide précède le bénéfice.
• Qualité des échanges. Mieux vaut une contribution utile qu'une présence bruyante.
• Aucun harcèlement. Un refus est un refus ; l'insistance n'a pas sa place ici.
• Aucun spam. L'annuaire n'est pas un fichier de prospection.
• Engagements tenus. Les accords pris entre membres se respectent, y compris quand ils sont informels.
• Responsabilité individuelle. Chacun assume ses décisions et ses vérifications.
• Protection de la confiance. Chaque membre est garant de la réputation du Cercle.

Ces principes ne sont pas décoratifs : ils constituent le cadre au regard duquel les manquements sont appréciés, dans les conditions prévues aux CGV.

14. Manquements

Un manquement aux présentes CGU peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel des règles, au retrait d'un contenu, à la restriction d'une fonctionnalité, à la suspension de l'accès ou à l'exclusion du Cercle.

Les modalités, la proportionnalité de la mesure et la possibilité pour le membre de présenter ses observations sont régies par l'article « Suspension et exclusion » des CGV.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les membres traitant des données d'autres membres en dehors de la plateforme demeurent responsables du respect de la réglementation applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@wagnair.fr.

16. Version et évolution des CGU

Les CGU sont versionnées et datées. Les versions antérieures sont conservées et la version acceptée par chaque membre est enregistrée.

En cas de modification substantielle, les membres en sont informés et une nouvelle acceptation expresse peut être requise lorsque cela est juridiquement nécessaire.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle sont celles prévues aux CGV, en distinguant selon que le membre a la qualité de consommateur ou de professionnel.